CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

 

 

Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.labnuitnoire.com.

 

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

 

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; 

 

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

 

A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". 

 

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que s utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : 

 

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; 

 

Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

 

A qui ces données sont transmises ;

Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". 

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : 

 

https://www.labnuitnoire.com/cgu

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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

 

 

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement es données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

 

Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

 

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

 

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 

 

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 

 

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

Etre licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

 

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; Le traitement répond à une obligation légale ; 

 

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

 

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 

 

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

 

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

 

 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE


Les données à caractère personnel collectées sur le site NUITNOIRE sont les suivantes : 

 

Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel. 

 

Les données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : 

 

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, lorsque vous effectuez une inscription via un formulaire du site, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus. 

 

Lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. 

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions optimales de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 36 mois (3 ans) : La suppression des données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de votre base de données. Il bénéficie ici du droit à l'oubli. 

 

13 mois : Il vous sera demander votre consentement, vous visiteurs de notre site web pour le 

ment des cookies. 

1 mois : L’utilisateur peut à tout moment demander à rectifier, d'effacer ou de lui restituer ses données personnelles. Tâche effectuée dans un délai d'1 mois.
Les contacts supprimés sont placés dans une base/liste d'opposition a4n de ne plus les solliciter dans le et de pouvoir justifier de traitements et de notre conformité avec la réglementation. 

 

2 ans: Les informations sur les candidats non retenus à l'embauche et leur CV sont supprimés 2 ans après le premier contact. 

 

10 ans:  La conservation des documents comptables est de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. Cela comprends par exemple les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d'inventaire...) ainsi es pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur...). 

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

 

Les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur…).

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : 

 

1. Fournir et exploiter les services ;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;
3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;
5. Se conformer aux lois et règlements applicables. 

 

Le traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : 

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

 

- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (dans ce cas il faudra expliquer de quel intérêt légitime il s'agit). 

 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées par l'éditeur du site. 

 

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site NUITNOIRE est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 

 

500 Terry A Francois Blvd San Francisco

l’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-415-358-0857. 

 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis. La gestion des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci :

Le siège social de la société Wix se trouve hors de l'Union européenne et de l'Europe. 

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES 

 

 

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Moulaye Haidara. Il peut être contacté manière suivante : 

 

moulayelhaidara@outlook.com

 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au ce du traitement des données à caractère personnel. 

 

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les mettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles  les données ont été collectées. 

 

e dispose d'un certificat SSL a4n de garantir que les informations et le transfert des données transitant site sont sécurisés. 

 

Le certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’auteur et le site. 

 

Le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches.

 

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. 

 

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

D’ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Moulaye Haidara. 

 

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer de la bonne mise en oeuvre des dispositions pénales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Obcer). 

 

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : 

 

moulayelhaidara@outlook.com 

 

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR 

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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur cède les droits ci-après énumérés. 

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) maximum. 

 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES 

 

Les conditions d'accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

 

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à moulayelhaidara@outlook.com.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons. 

 

L'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la dure suivante : 

 

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à moulayelhaidara@outlook.com ou nous envoyer.

 

Si vous souhaitez supprimer votre compte ou vous désabonner il sera possible de le faire en suivant un lien via les mails ayant pour objets ces vos abonnements, ou de le faire directement sur votre compte via le site de LABNUITNOIRE. 

 

 

Le droit à la portabilité des données 

 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un site, en se conformant à la procédure ci-après : 

 

Si vous souhaitez faire une demande de portabilité de ses données personnelles vers un autre site ou service, veuillez nous contacter à moulayelhaidara@outlook.com.

Le droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données 

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

 

Si vous souhaitez faire une demande de limitation du traitement de vos données ou de formuler une opposition à leur traitement, veuillez nous contacter à moulayelhaidara@outlook.com. 

 

Il est possible de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

 

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une ion fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire. 

 

Déterminer le sort des données après la mort 

 

Rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées cède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

 

Saisir l'autorité de contrôle compétente 

 

le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et  des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

 

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

 

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et sécurités, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

 

L'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

 

Le directeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site. 

 

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES" 

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Le site NUITNOIRE a éventuellement recours aux techniques de "cookies". 

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur. 

 

Fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la 

l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. 

 

Le consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur. 

 

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site 

 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante : 

 

Accéder à la fenêtre "Paramètres de cookies", en bas à droite du site, afin de configurer vos options de cookies à tout moment. 

 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement e ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation. 

 

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer on logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" : 

 

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

 

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

 

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete- manage-cookies

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site. 

 

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site 

 

L’éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : 

 

• Cookie: Name: XSRF-TOKEN - Purpose: Used for security reasons - Duration: Session
• Cookie: Name: hs - Purpose: Used for security reasons - Duration: Session
• Cookie: Name: svSession - Purpose: Used in connection with user login - Duration: Session
• Cookie: Name: SSR-caching - Purpose: Used to indicate the system from which the site was rendered - Duration: Session

• Cookie: Name: XSRF-TOKEN - Purpose: Used for security reasons - Duration: Session
  • Cookie: Name: hs - Purpose: Used for security reasons - Duration: Session
  • Cookie: Name: svSession - Purpose: Used in connection with user login - Duration: Session
  • Cookie: Name: SSR-caching - Purpose: Used to indicate the system from which the site was rendered - Duration: Session
  • Cookie: Name: _wixCIDX - Purpose: Used for system monitoring/debugging - Duration: Session
  • Cookie: Name: _wix_browser_sess - Purpose: Used for system monitoring/debugging - Duration: Session
  • Cookie: Name: consent-policy - Purpose: Used for cookie banner parameters - Duration: Session
  • Cookie: Name: smSession - Purpose: Used to identify logged in site members - Duration: Session
  • Cookie: Name: TS* - Purpose: Used for security and anti-fraud reasons - Duration: Session
  • Cookie: Name: bSession - Purpose: Used for system effectiveness measurement - Duration: Session
  • Cookie: Name: fedops.logger.sessionId - Purpose: Used for stability/effectiveness measurement - Duration: Session
  • Cookie: Name: wixLanguage - Purpose: Used on multilingual websites to save user language preference - Duration: Session 

 

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

 

https://www.labnuitnoire.com/cgu

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

 

L'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

 

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante : 

Par pop-up suite à la visite du site sur ordinateur ou mobile. 

 

porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 21/02/2022. 

 

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Article 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.

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ARTICLE 12 : CONDITIONS DE RETOUR

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Vous disposez d’un droit de rétraction de trois (14) jours  à compter de la date de réception de l’ensemble de votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration en indiquant votre intention de nous retourner le.ss produit.s par email.
www.labnuitnoire.com accusera ensuite réception de votre rétractation.

Vous devez ensuite retourner les produits au plus tard dans les trois (3) jours suivant votre rétractation.

Si le clients a porté ou a utilisé les produits, www.labnuitnoire.com se réserve le droit de refuser la demande d'échange ou de remboursement lié au retour.

 

Si un défaut est présent sur le vêtement ou si le colis est refusé par le client pour un motif éligible et validé (exemple: erreur sur la commande), alors les frais liés au retour incombes à la charge de www.labnuitnoire.com, sinon ils seront à la charge du client.

Un coupon de livraison sera délivré au client afin de procéder au retour, par le transporteur de www.labnuitnoire.com, à savoir UPS.

 

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port.

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ARTICLE 13 : CONDITIONS D'ECHANGE

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Vous avez la possibilité de demander un échange contre une pièce d'un même montant ou en payant la différence.

Les frais liés aux retours et à l’envoi du nouveau produit restant à la charge du client.

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ARTICLE 14 : CONDITION DE REMBOURSEMENT

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www.labnuitnoire.com s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées pour le.s produit.s demandés (hors frais d’expédition) à la réception de votre colis.

Le remboursement sera effectué sois sous forme d’avoir sous 48h où par virement bancaire sous 10 jours.

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ARTICLE 15      FACTURATION

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Pénalités de retard (taux annuel) : 10,00 %

Pas d’escompte en cas de paiement anticipé

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €